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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1430 du 5 novembre 2015 portant désignation du siège de l'Ecole nationale supérieure maritime)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1430 du 5 novembre 2015 portant désignation du siège de l'Ecole nationale supérieure maritime)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1393 du 12 novembre 2010
Art. 1, Art. 2