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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1446 du 6 novembre 2015 relatif aux services intégrés d'accueil et d'orientation)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1446 du 6 novembre 2015 relatif aux services intégrés d'accueil et d'orientation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R345-9, Art. R345-10