Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1447 du 6 novembre 2015 relatif à la participation des personnes accueillies ou accompagnées au fonctionnement des établissements et services du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement vers l'insertion et le logement et au dispositif de la veille sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D345-8