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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1435 du 5 novembre 2015 relatif à la durée minimale de travail en atelier et chantier d'insertion et portant diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1435 du 5 novembre 2015 relatif à la durée minimale de travail en atelier et chantier d'insertion et portant diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5132-8, Art. R5132-25, Art. R5132-40