Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015 relatif aux modalités du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-365 du 29 avril 2013
Sct. Chapitre Ier : Droit au suivi médical post-professionnel et à l'information, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Modalités du suivi post-professionnel, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales, Art. 8, Art. 9