Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1439 du 6 novembre 2015 modifiant le décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008
Art. 6