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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1440 du 6 novembre 2015 relatif au soutien de l'Etat au pluralisme de la presse)
Données brutes
Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1440 du 6 novembre 2015 relatif au soutien de l'Etat au pluralisme de la presse)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-616 du 12 mars 1986
Art. 4-1