Article R5131-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Article R5131-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Les produits cosmétiques font l'objet d'une vigilance destinée à surveiller l'ensemble des effets indésirables et des mésusages résultant de leur utilisation. Cette vigilance s'exerce sur l'ensemble de ces produits après leur mise sur le marché.