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Article Annexe V AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 novembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1212 (Peroxydes organiques, emploi et stockage))

Article Annexe V AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 novembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1212 (Peroxydes organiques, emploi et stockage))

Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :

UN AN APRÈS PUBLICATION
au Journal officiel

DIX-HUIT MOIS APRÈS
publication au Journal officiel

1. Dispositions générales

2. Implantation - aménagement (sauf 2.1, 2.3, 2.4 et 2.5.2 à 2.5.5.)

3. Exploitation, entretien

4. Risques (sauf l'alinéa du 4.3.1. relatif aux appareils d'incendie)

5. Eau (sauf 5.3.)

6. Air - odeurs

7. Déchets

8. Bruit et vibrations

9. Remise en état

Les dispositions ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes.

(1) Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration. Certaines dispositions de ce modèle, qui ne se justifient pas pour les installations visées par le présent arrêté ont été supprimées. Néanmoins, la numérotation a été conservée pour permettre une homogénéité entre les arrêtés de prescriptions générales de toutes les rubriques de la nomenclature.