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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1416 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de la défense))

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1416 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de la défense))


OBJET DE LA DÉMARCHE
DISPOSITIONS
applicables

Demande d'autorisation de cession et de détention de produits toxiques de guerre

Articles L. 2342-3 et L. 2342-8 du code de la défense

Demande d'intégration dans la réserve auprès du commandement des opérations spéciales

Article L. 4211-1 du code de la défense

Demandes de participation des moyens militaires à des activités ne relevant pas des missions spécifiques des armées

Décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées
Circulaire n° 16350/ DEF/ DAG/ AA/2 n° 3034/ DEF/ DSF/1/ E du 30 octobre 1987 relative à la participation des armées à des activités ne relevant pas de leurs missions spécifiques