Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1412 du 4 novembre 2015 modifiant la liste des organismes compétents pour apprécier l'éligibilité des projets de recherche au crédit d'impôt pour dépenses de recherche)
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Art. R*80 B-5, Art. R*80 B-6-1