Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1417 du 4 novembre 2015 relatif aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage)
Données brutes
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1417 du 4 novembre 2015 relatif aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5437-1