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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1417 du 4 novembre 2015 relatif aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1417 du 4 novembre 2015 relatif aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5431-1, Art. R5431-2, Art. R5431-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5431-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5431-2