Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1417 du 4 novembre 2015 relatif aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 5 : Système national de cosmétovigilance, Art. R5131-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. R5131-6, Art. R5131-7, Art. R5131-8, Art. R5131-9, Art. R5131-10, Art. R5131-11, Art. R5131-12, Art. R5131-13, Art. R5131-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5131-1, Art. R5131-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5131-13, Art. R5131-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes., Sct. Sous-section 2 : Dérogation pour raison de confidentialité commerciale.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5131-2, Art. R5131-3