Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1417 du 4 novembre 2015 relatif aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. R1311-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1311-10