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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à Poitiers par fusion du centre hospitalier universitaire de Poitiers et du centre hospitalier de Montmorillon)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à Poitiers par fusion du centre hospitalier universitaire de Poitiers et du centre hospitalier de Montmorillon)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6141-15