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Article 2.9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 2.9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique comprend :

- un échelon de direction ;

- un département de la planification et de la gestion de crise ;

- un département de l'intelligence économique et de la protection de l'information ;

- un département de la sécurité nucléaire ;

- une mission de soutien administratif.