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Article 2.9.4.1 ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 2.9.4.1 ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Le département de la sécurité nucléaire est en charge de la protection et du contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport.


A ce titre :


- il élabore la réglementation applicable ;


- il instruit notamment les demandes d'autorisation pour la détention et le transport des matières nucléaires prévues dans le code de la défense ;


- il assure le contrôle des dispositions de protection mises en œuvre par les opérateurs et diligente des inspections.


Il comprend :


- la mission de la protection des installations nucléaires et industrielles ;


- la mission de la protection des installations nucléaires de recherche et du nucléaire diffus ;


- la mission des affaires internationales et réglementaires ;


- la mission protection des transports nucléaires et exercices.