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Article D713-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D713-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Les militaires à solde spéciale progressive et les militaires à solde forfaitaire ouvrent droit, en cas de décès, au capital décès du régime général de sécurité sociale.