Article D713-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D713-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Le calcul du capital décès des militaires résidant hors du territoire métropolitain s'effectue dans les mêmes conditions que celles fixées par la sous-section 3 de la section 2 du chapitre 2 du présent titre.