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Article 82-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'artisanat)

Article 82-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'artisanat)

Les dispositions des articles 5, 6, 15, 17, 19 bis, 20, 25, 26, 28, 28-1, 28-2, 28-3 et 29 régissant les chambres de métiers et de l'artisanat de région sont applicables aux chambres régionales de métiers et de l'artisanat. Les dispositions de ces articles sont également applicables aux chambres de métiers et de l'artisanat départementales, à l'exception de l'article 25 et du 5° du II de l'article 28-1.