Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 1979 relatif à l'organisation de l'inspection générale de l'enseignement maritime)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 1979 relatif à l'organisation de l'inspection générale de l'enseignement maritime)
Le directeur général de la marine marchande est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.