Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/08/1979 au 09/08/2014 (Arrêté du 26 juin 1979 relatif à l'organisation de l'inspection générale de l'enseignement maritime)

Il est créé un conseil de perfectionnement de l'enseignement maritime composé de :
L'inspecteur général de l'enseignement maritime, président ;

Le chef du service des gens de mer ;
Deux professeurs de l'enseignement maritime et trois autres personnes qualifiées désignés par le ministre chargé de la marine marchande.
Le secrétariat général du conseil est assuré par un des professeurs de l'enseignement maritime.