Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 1979 relatif à l'organisation de l'inspection générale de l'enseignement maritime)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 1979 relatif à l'organisation de l'inspection générale de l'enseignement maritime)
L'inspection générale de l'enseignement maritime est représentée aux séances du conseil d'administration et du bureau de l'organisme chargé de la gérance des écoles d'apprentissage maritime avec voix consultative.