Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1396 du 3 novembre 2015 relatif aux pouvoirs du ministre chargé de l'environnement en matière de transferts transfrontaliers de déchets)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997
Art. Annexe