Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 8.2.2.1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 8, Art. 8.1.1, Art. 8.2, Art. 8.2.1, Art. 8.2.2, Art. 8.3, Art. 8.4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 8.2.4