Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1399 du 3 novembre 2015 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D712-19, Art. D712-24, Art. D713-10, Art. D713-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D712-23-1