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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1400 du 3 novembre 2015 relatif à l'allocation différentielle de fin de mandat des élus locaux)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1400 du 3 novembre 2015 relatif à l'allocation différentielle de fin de mandat des élus locaux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. D2573-8