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\n
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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juin 2011
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I. ― Le service du soutien au réseau est chargé de la communication et de l'accueil des publics, de la veille économique et des prix, du pilotage et de la coordination de l'activité du réseau ainsi que de la gestion des ressources humaines et des moyens. Il comprend :
― la sous-direction de la communication, de la programmation et de la veille économique ;
― la sous-direction des ressources humaines, des affaires financières, de la qualité et de la performance.
II. ― La sous-direction de la communication, de la programmation et de la veille économique est chargée de la communication et de l'accueil des publics, de l'analyse économique et des prix, ainsi que de la programmation de l'activité du réseau. Elle comprend :
Le bureau de la communication et de l'accueil des publics :
Il est chargé de proposer et de mettre en œuvre les actions de communication interne et externe de la direction générale, en liaison avec le service de la communication du secrétariat général des ministères économiques et financiers.
Il est responsable de l'information des consommateurs, des entreprises, des organismes professionnels et des partenaires par la diffusion de publications et de documentations administratives, par la coordination éditoriale des sites internet et intranet et par la communication événementielle (colloques, salons, manifestations, etc.).
Il élabore la politique d'accueil des publics et de réponse aux demandes d'informations des consommateurs et des professionnels, et en pilote la mise en œuvre.
Le bureau de la veille économique et des prix :
Il conçoit et met en place des outils visant à améliorer la transparence économique sur les circuits de production et de commercialisation des biens et services, afin de permettre d'effectuer dans ce domaine des analyses fondées sur des éléments objectifs et partagés. Il intervient notamment dans le domaine des analyses de prix ainsi que dans l'observation des mécanismes de formation des prix et des marges, en liaison avec les autres observatoires compétents dans ces domaines. Il conduit des études économiques au profit de la direction générale.
Il est chargé des fonctions de documentation et de veille économiques internes à la direction générale.
Il assure l'exploitation statistique du baromètre des réclamations des consommateurs.
Le bureau de la programmation des enquêtes :
Il assure le pilotage du programme annuel d'enquêtes et de prélèvements et le suivi des analyses de la direction générale. A ce titre, il est responsable, en lien avec le service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés, de l'élaboration des orientations nationales, de la programmation et du suivi des enquêtes et des prélèvements mis en œuvre par les services déconcentrés ainsi que de l'organisation des opérations de contrôles renforcés.
Il assure la coordination et le suivi de l'activité du service national des enquêtes et du service commun des laboratoires.
Il établit les protocoles de coopération avec les autres administrations et assure le suivi de leur mise en œuvre.

III. ― La sous-direction des ressources humaines, des affaires financières, de la qualité et de la performance est chargée, en liaison avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers, de la gestion des ressources humaines, de la formation et de la valorisation des compétences et de la gestion des moyens financiers, matériels et informatiques. Elle est également chargée de la qualité, de la performance et de la coopération internationale. Elle comprend :

Le centre de services des ressources humaines :

Il est chargé des actes relatifs à la gestion administrative :
\n

-des personnels relevant, y compris dans le cadre d'un détachement, des corps et emplois de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

-des agents non titulaires recrutés par la direction générale.

Il est chargé des actes relatifs à la gestion de la paie (pré-liquidation des traitements, primes, indemnités et prestations sociales) des personnels susmentionnés ainsi que des fonctionnaires affectés dans les services de la direction générale en position normale d'activité.

Il est également chargé de traiter les actes relatifs à la gestion des compléments de rémunération et indemnisations de frais et sujétions éventuellement servis aux agents mis à disposition des services de la direction générale. Il gère les échanges avec le comptable public chargé du paiement des rémunérations.

Il assure la gestion et le suivi des dossiers administratifs des agents, ainsi que la préparation des dossiers de retraite. Il gère le suivi des congés de maladie, des accidents de service ou du travail et les maladies professionnelles.

Le bureau des ressources humaines :

Il est chargé du pilotage, de l'animation et de la coordination de la politique de gestion des ressources humaines. Il assure le traitement et l'analyse des données relatives aux ressources humaines et conseille les personnels de la direction générale sur leur parcours professionnel.

Il assure la gestion des carrières et des primes et indemnités liées aux fonctions exercées ainsi que des décisions relatives à la nouvelle bonification indiciaire. Il assure le suivi des effectifs réels et des affectations des agents. Il est chargé des promotions et du recrutement des agents non titulaires. Il traite les questions d'évaluation, la discipline, la déontologie et le contentieux lié aux ressources humaines.

Il est chargé du dialogue social au sein des instances de concertation, relaie la politique ministérielle en matière de sécurité et de santé au travail et participe à sa mise en œuvre. Il assure le rôle de correspondant pour l'action sociale ministérielle.

Il est chargé de l'élaboration des textes statutaires relatifs aux personnels de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Le bureau de la valorisation des compétences :

Il est en charge de la valorisation des compétences, du suivi des parcours professionnels et de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.

Il définit et pilote la formation professionnelle des agents, les concours et les recrutements. Il coordonne et suit l'activité de formation et de recrutement de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Il définit la politique de coopération internationale, programme et organise les actions (accueils et missions) et gère les projets internationaux en la matière (jumelages et programmes multilatéraux).

Le bureau des affaires financières :

Il est chargé de la programmation budgétaire et de la gestion des ressources budgétaires allouées à la direction générale.

Il prépare et suit le budget de la direction générale ainsi que son exécution budgétaire et comptable.

Il élabore la répartition géographique et directionnelle du plafond d'emplois.

Il est chargé du versement des traitements, des primes, des indemnités et des prestations sociales.

Il assure le fonctionnement logistique de l'administration centrale et décline en son sein la politique interministérielle en matière d'achats et de gestion immobilière.

Il participe à la mise en œuvre d'un traitement centralisé du recouvrement des sanctions administratives en matière de concurrence et de consommation en application des dispositions de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Le bureau de la qualité, de la performance et des systèmes d'information :

Il est chargé de la politique de modernisation et de la démarche qualité.

Il suit et analyse les statistiques d'activité de la direction générale et élabore les indicateurs et tableaux de bord correspondants, et veille à l'harmonisation de la collecte et à la validité des données. Il assure le suivi des questions de toute nature posées par les services déconcentrés.

Il assure la maîtrise d'ouvrage fonctionnelle des projets informatiques de la direction générale. Il coordonne et suit l'activité du service de l'informatique (SICCRF).

IV. ― Le service du soutien au réseau prépare et assure le suivi, en liaison avec les services compétents de la direction générale des douanes et droits indirects, des travaux du service commun des laboratoires, service à compétence nationale rattaché conjointement au directeur général des douanes et droits indirects et au directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 21 juin 2011 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)