I. - La sous-direction des études et de la politique est chargée de proposer la politique de gestion du personnel militaire de l'armée de terre et de participer aux travaux de préparation de la programmation et de suivi des effectifs et de la masse salariale correspondante. Elle veille à la mise en application des textes réglementaires ayant des incidences en matière de ressources humaines. Elle veille également à l'unité, à la cohérence et au respect de la réglementation relative au personnel militaire.
A ce titre, la sous-direction des études et de la politique est chargée :
1° De participer à la définition de la politique générale des ressources humaines du ministère de la défense et à l'élaboration des statuts des militaires et à la réglementation qui en résulte ;
2° De piloter les effectifs de l'armée de terre et d'assurer des travaux de prévision, de suivi et de compte rendu de la consommation de crédits pour les budgets opérationnels de programme et les unités opérationnelles dont peuvent être responsables des autorités de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
3° De proposer la politique de condition du personnel militaire de l'armée de terre ;
4° De proposer la politique de formation du personnel militaire de l'armée de terre et d'élaborer un schéma directeur de la formation du personnel civil dans le cadre de la politique de formation définie par la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
5° Pour le personnel civil employé par l'armée de terre :
a) De participer à l'animation et à la coordination de sa gestion et de son administration ;
b) De participer à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
c) D'animer et de coordonner le dialogue social avec les fédérations syndicales représentatives.
II. - La sous-direction des études et de la politique comprend pour l'ensemble de ses missions :
1° Le bureau « politique des ressources humaines » ;
2° Le bureau « pilotage des effectifs et de la masse salariale » ;
3° Le bureau « condition du personnel et environnement humain » ;
4° Le bureau « politique des métiers et des formations associées » ;
5° Le bureau « personnel civil ».
La sous-direction des études et de la politique est dirigée par un officier général de l'armée de terre. Il dispose de deux adjoints, dont un officier supérieur de l'armée de terre, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.