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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 2015 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 octobre 2015 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre)


I. - La sous-direction de la gestion du personnel est chargée :
1° De gérer et d'administrer individuellement les militaires, sous réserve des compétences dévolues à d'autres autorités ;
2° De pourvoir aux besoins des organismes du ministère de la défense en personnel militaire de l'armée de terre ;
3° De coordonner les travaux d'élaboration des projets de textes ou d'actes ayant une incidence sur la situation individuelle des militaires, ou de les élaborer, sous réserve des compétences dévolues à d'autres autorités ;
4° De traiter les questions relatives à la gestion de la reconversion, à l'accès à la fonction publique et à la mission d'appui au retour à la vie civile des militaires, sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et de l'agence de reconversion de la défense ;
5° D'assurer le contrôle interne « ressources humaines » au sein des formations de l'armée de terre.
II. - La sous-direction de la gestion du personnel comprend pour l'exercice de l'ensemble de ses missions :
1° Le bureau « coordination des carrières et de la mobilité » ;
2° Le bureau « état-major » ;
3° Le bureau « commandement-renseignement » ;
4° Le bureau « réserve » ;
5° Le bureau « militaires du rang » ;
6° Le bureau « appuis-mêlée » ;
7° Le bureau « logistique-ressources humaines ».
La sous-direction de la gestion du personnel est dirigée par un officier général de l'armée de terre. Le chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité », officier supérieur de l'armée de terre, le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.