Articles

Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1172 : Dangereux pour l'environnement, A. - Très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances))

Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1172 : Dangereux pour l'environnement, A. - Très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances))

Dispositions applicables aux installations existantes

A l'exception des dispositions du décret du 21 septembre 1977 mentionnées dans le "I - Dispositions générales" qui sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant à compter de la publication au Journal officiel de la République française de l'arrêté.

Les dispositions suivantes du présent arrêté sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :

1 mois

2 mois

3 mois

Au 1er mai 2010

1.1 - Conformité de l'installation à la déclaration

2 - Implantation - aménagement (sauf 2.1 à 2.5, 2.7 et 2.8)

5.9 - Eau - mesure périodique

1.1.2. Contrôles périodiques

1.4 - Dossier installation classée

5.1 - Prélèvement d'eau

8 - Bruit et vibrations

2.7 - Installations électriques

5.2 - Consommation d'eau

2.8 - Mise à la terre des équipements

5.4 - Mesure des volumes rejetés

3 - Exploitation-entretien

5.7 - Prévention des pollutions accidentelles

4 - Risques

5.5 - Valeurs limites des rejets

5.6 - Rejet en nappe

5.8 - Epandage

7 - Déchets

9 - Remise en état