Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 septembre 2015 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 mai 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3