Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 août 2000 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des loups)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 août 2000 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des loups)

L'Association du parc animalier de Sainte-Croix est tenue d'assurer la gestion du fichier national d'identification des loups dans le respect des règles fixées par l'arrêté du 19 juillet 2000 susvisé.