Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 août 2000 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des loups)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 août 2000 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des loups)
La Société nationale des parcs zoologiques est tenue d'assurer la gestion du fichier national d'identification des loups dans le respect des règles fixées par l'arrêté du 19 juillet 2000 susvisé.