Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des loups)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des loups)