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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 août 2000 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des loups)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 août 2000 portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des loups)

La directrice de la nature et des paysages au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et la directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.