Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 octobre 2015 relatif au contrat de séjour type des centres d'accueil pour demandeurs d'asile)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 octobre 2015 relatif au contrat de séjour type des centres d'accueil pour demandeurs d'asile)
Le contrat de séjour type prévu à l'article R. 744-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est annexé au présent arrêté.