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Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible)

Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible)


1. FONCTIONS DE CONCEPTION, DE COORDINATION, D'ANIMATION ET DE MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES PUBLIQUES EN MATIERE SOCIALE, MEDICO-SOCIALE, SPORTIVE ET CULTURELLE

DESIGNATION DES FONCTIONS ELIGIBLES

dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

BONIFICATION

(en points d'indice majoré)

Nombre de points attribués

1. Encadrement, élaboration de projets et mise en oeuvre des politiques socio-éducatives.
20
2. Sage-femme.
20
3. Moniteur éducateur.
15
4. Assistant socio-éducatif.
20
5. Educateur de jeunes enfants.
15

6. Activités de réception, d'animation et d'hygiène des très jeunes enfants, préparation et mise en état de propreté

des locaux et du matériel servant directement à ces enfants en école maternelle.

10
7. Aide-ménagère, auxiliaire de vie ou travailleur familial.
10
8. Psychologue. 30
9. Puéricultrice. 20

10. Direction d'établissements et de services d'accueil de la petite enfance ou de centres de protection maternelle

et infantile.

20
11. Infirmier.
20
12. Auxiliaire de puériculture.
10
13. Auxiliaire de soins. 10
14. Organisation des activités physiques et sportives dans un but éducatif.
15

15. Assistance dans le cadre de l'organisation des activités physiques et sportives exercées en zone urbaine

sensible.

10
16. Animation.
15
17. Conception et coordination dans le domaine administratif.
20

18. Assistance ou encadrement intermédiaire dans le secteur sanitaire et social et en matière d'administration

générale.

15
19. Tâches d'exécution en matière d'administration générale.
10

20. Assistance au développement d'actions culturelles et éducatives dans le domaine de la conservation du

patrimoine et des bibliothèques.

20

21. Magasinage, surveillance ou mise en oeuvre du développement de l'action culturelle et éducative dans le domaine

de la conservation du patrimoine et des bibliothèques.

10

DESIGNATION DES FONCTIONS ELIGIBLES

dans au moins un établissement figurant sur la liste

prévue à l'article 3 du décret du 15 janvier 1993

BONIFICATION

(en points d'indice majoré)

Nombre de points attribués

22. Infirmier.
20
23. Assistant socio-éducatif.
20

DESIGNATION DES FONCTIONS ELIGIBLES

dans au moins un établissement figurant sur les listes

prévues à l'article 2 du décret du 11 septembre 1990

BONIFICATION

(en points d'indice majoré)

Nombre de points attribués

24. Infirmier. 15
25. Assistant socio-éducatif. 15

2. FONCTIONS D'ACCUEIL, DE SECURITE, D'ENTRETIEN, DE GARDIENNAGE, DE CONDUITE DES TRAVAUX

DESIGNATION DES FONCTIONS ELIGIBLES

dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

BONIFICATION

(en points d'indice majoré)

Nombre de points attribués

26. Gardien d'HLM. 15
27. Conduite technique de chantier et participation aux dossiers administratifs connexes. 15
28. Fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicule et tâches techniques.
10
29. Contrôle de la bonne exécution des travaux techniques. 10
31. Police municipale.
15

DESIGNATION DES FONCTIONS ELIGIBLES

dans au moins un établissement figurant sur la liste

prévue à l'article 3 du décret du 15 janvier 1993

BONIFICATION

(en points d'indice majoré)

Nombre de points attribués

32. Ouvrier ou responsable d'équipe mobile.
20

33. Restauration, hébergement, maintenance, entretien des locaux et installation, accueil des personnels et

usagers.

20

DESIGNATION DES FONCTIONS ELIGIBLES

dans au moins un établissement figurant sur les listes

prévues à l'article 2 du décret du 11 septembre 1990

BONIFICATION

(en points d'indice majoré)

Nombre de points attribués

34. Ouvrier ou responsable d'équipe mobile. 15

35. Restauration, hébergement, maintenance, entretien des locaux et installation, accueil des personnels et

usagers.

15