Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1377 du 30 octobre 2015 relatif à l'abattement applicable aux plus-values de cession de navires réalisées par les entreprises de transport maritime placées sous le régime de la taxe au tonnage)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1377 du 30 octobre 2015 relatif à l'abattement applicable aux plus-values de cession de navires réalisées par les entreprises de transport maritime placées sous le régime de la taxe au tonnage)
Le I de l'article 74 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 susvisée s'applique à l'impôt sur les sociétés dû au titre des exercices clos à compter du lendemain de la publication du présent décret.