Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-674 du 8 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4