Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006
Art. 1