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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1388 du 30 octobre 2015 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives au pécule prévu à l'article L. 4139-8 du code de la défense)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1388 du 30 octobre 2015 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives au pécule prévu à l'article L. 4139-8 du code de la défense)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4123-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4139-41