Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1390 du 30 octobre 2015 modifiant le décret n° 2011-1508 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1508 du 10 novembre 2011
Art. Annexe