Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1385 du 29 octobre 2015 relatif à la durée de la formation d'intégration dans certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-843 du 28 août 1992 Art. 5
- Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995
Art. 5
- Décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010
Art. 12
- Décret n°2011-558 du 20 mai 2011
Art. 11
- Décret n°2011-605 du 30 mai 2011
Art. 12
- Décret n°2011-1642 du 23 novembre 2011
Art. 12
- Décret n°2012-437 du 29 mars 2012
Art. 10
- Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012
Art. 13
- Décret n°2013-490 du 10 juin 2013
Art. 5
- Décret n°2013-262 du 27 mars 2013
Art. 5