Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1385 du 29 octobre 2015 relatif à la durée de la formation d'intégration dans certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 Art. 7
- Décret n°90-126 du 9 février 1990 Art. 12
- Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 Art. 7
- Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 Art. 7
- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 Art. 9
- Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 Art. 8
- Décret n°92-364 du 1 avril 1992 Art. 7
- Décret n°92-851 du 28 août 1992 Art. 6
- Décret n°92-853 du 28 août 1992 Art. 5
- Décret n°92-855 du 28 août 1992
Art. 5
- Décret n°92-857 du 28 août 1992
Art. 7
- Décret n°92-867 du 28 août 1992
Art. 5
- Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003
Art. 5
- Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012
Art. 5
- Décret n°2013-489 du 10 juin 2013
Art. 7
- DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014
Art. 5