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Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°91-804 du 19 août 1991 RELATIF AU STATUT D'EMPLOI DES PERSONNELS NAVIGANTS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS)

Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°91-804 du 19 août 1991 RELATIF AU STATUT D'EMPLOI DES PERSONNELS NAVIGANTS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS)

Les pilotes et personnels navigants techniques de la direction générale des douanes et droits indirects peuvent être appelés à suivre des stages de formation professionnelle en vue, notamment, de l'obtention de brevets, licences ou qualifications supplémentaires nécessaires à l'exercice de leurs missions.


Un arrêté du ministre chargé du budget fixe les conditions dans lesquelles s'exerce le contrôle continu de l'aptitude physique et technique des pilotes et personnels navigants techniques.