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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 octobre 2015 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 octobre 2015 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques)


Le prix de vente des publications non périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques à paraître à compter du 1er janvier 2016 est fixé comme suit :


PUBLICATIONS
PRIX UNITAIRE
(en euros)

Ouvrages de la collection « Références »
19,8

Ouvrages de la collection « Nomenclatures » :

- nomenclatures d'activités et de produits
23,2

- autres nomenclatures
17,7