Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1371 du 28 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-467 du 23 avril 2009
Art. 1, Art. 3