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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1370 du 28 octobre 2015 modifiant le décret n° 91-804 du 19 août 1991 relatif au statut d'emploi des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1370 du 28 octobre 2015 modifiant le décret n° 91-804 du 19 août 1991 relatif au statut d'emploi des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-804 du 19 août 1991
Art. 4, Art. 6, Art. 10, Art. 14